Circulaire n° 95-057 du 8 mars 1995
(Éducation nationale : bureau DLC A4)
Texte adressé aux recteurs, aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale.

La présente circulaire a pour objet la mise en oeuvre, dès l'année 1995, de la décision n° 125 du Nouveau contrat pour l'école : " le conseil de classe doit donner une première information à la famille sur l'orientation et les passages en classe supérieure avant la fin du deuxième trimestre ". Elle complète, notamment à l'égard des familles, le dispositif actuel législatif et réglementaire (loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation, décret n° 90-484 du 14 juin 1990 relatif à l'orientation et à l'affectation des élèves). Ce dispositif définit l'orientation des élèves, comme un processus continu s'appuyant sur un dialogue permanent entre l'équipe éducative, les élèves et les familles, mené sous la responsabilité du chef d'établissement.

I. Organisation du dialogue avec les familles

Il s'agit d'apporter aux jeunes et aux parents une première information individualisée, sans la réserver aux seuls niveaux d'orientation.
Le développement du dialogue avec les familles doit les conduire à une meilleure compréhension des décisions des conseils de classe. A cet effet, il convient d'organiser des contacts suivis entre les familles et les équipes éducatives, en particulier le professeur principal.
Ces nouvelles modalités du dialogue doivent inciter l'élève à apprendre à seconnaître, à se situer, à déterminer ses goûts et à centrer ses efforts, en fonction de conseils concrets énoncés par l'équipe éducative, dans une perspective de développement de ses potentialités. L'élève peut également demander aide et avis du conseiller d'orientation-psychologue. Ainsi, peu à peu, il élabore son projet de formation en vue de son insertion professionnelle ultérieure.

II. Mise en œuvre de la mesure

1. Calendrier

Chaque année, un calendrier de rencontres utiles à la conduite du dialogue avec les familles est soumis, par le chef d'établissement, au conseil d'administration. Il est inclus dans le programme annuel d'information de l'établissement. Ce programme comprend l'ensemble des actions qui concourent à une meilleure orientation des élèves.
Pour tous les niveaux de scolarité, le chef d'établissement prévoit l'organisation d'au moins une rencontre au cours du deuxième trimestre entre les parents, le professeur principal et l'équipe pédagogique de la classe.
Pour les classes de Troisième et de Seconde, le programme prévoit en outre la forme, le contenu et l'organisation du recueil écrit du projet personnel d'orientation de l'élève, avant la réunion du conseil de classe du second trimestre.

2. Conseil de classe du second trimestre

Le professeur principal ou un membre de l'équipe pédagogique, en collaboration avec le conseiller d'orientation-psychologue, présente au conseil de classe les souhaits exprimés par la famille ou l'élève majeur, et pour les classes de fin de cycle, les éléments écrits du projet d'orientation.
A l'issue du conseil de classe, l'équipe pédagogique procède à l'évaluation des résultats et donne une information sur l'orientation envisageable ou le passage en classe supérieure.
J'attire votre attention sur la qualité de cette information circonstanciée, qui doit proposer à l'élève des objectifs pédagogiques et comporter les conseils permettant de les atteindre, plus particulièrement en cas de situation d'alerte. Le chef d'établissement s'assure de la transmission de cette information aux familles ou à l'élève majeur.
Une communication orale, individuelle, de cette synthèse par le professeur principal de la classe, ou un membre de l'équipe pédagogique, peut s'appliquer à la majorité des situations.
Elle est cependant complétée pour les classes situées en fin de cycle, par une communication écrite, soit par l'intermédiaire du bulletin trimestriel du second trimestre, soit par un document éventuellement soumis au conseil d'administration, dans le cadre du programme annuel d'information de l'établissement.
Aux autres niveaux de scolarité, l'information écrite peut être réservée aux situations jugées critiques par le conseil de classe. Dans ce cas, elle est accompagnée d'une proposition de rencontre dans les meilleurs délais avec le professeur principal.
Quelles que soient les situations individuelles des élèves, cette information doit s'inscrire dans une démarche dynamique. Elle n'est ni définitive, ni démotivante dans sa forme et doit, en tout état de cause, être distincte du bilan de fin d'année scolaire.

(BO no 11 du 16 mars 1995)