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Questions - Réponses

Qu’est-ce que l’éducation prioritaire ?

La politique de l'éducation prioritaire, mise en place en 1981, s'appuie sur une discrimination positive dans l'emploi des moyens publics au service de l'égalité des chances. Elle constitue une réponse aux difficultés sociales et scolaires concentrées dans certains établissements.

En 1990, la volonté de promouvoir la réussite de tous les élèves partout et particulièrement dans les zones d’éducation prioritaires (ZEP) conduit à relancer cette politique. L’objectif premier est d’obtenir une amélioration significative des résultats scolaires des élèves.

En 1997, la carte des ZEP évolue avec la création des réseaux d’éducation prioritaire (REP). Les ZEP restent au cœur du dispositif mais il convient de leur donner un nouveau souffle, en favorisant un pilotage de proximité sur des entités à taille humaine. Chaque ZEP élabore dorénavant un contrat de réussite reposant sur un diagnostic identifiant les causes de réussite et d’échec. D’une durée variable selon les académies (un à quatre ans), il comporte des objectifs précis et des engagements mutuels pour la réussite des élèves.

Cette politique est relancée en 2006 sur des bases renouvelées, le principe directeur étant – dans une démarche d'efficacité – de s’ouvrir à une logique de publics.

Quels sont les principes de la relance de 2006 ?

Le plan de relance énonce un même principe de réussite pour tous les élèves de l’éducation prioritaire et un même niveau d’exigence pour tous les élèves de l’École de la République. Tous doivent acquérir les connaissances et les compétences du socle commun par le développement, notamment, d’un environnement de réussite, qui s’inscrit dans une logique de parcours de formation de l’élève, lui permettant une orientation positive et ambitieuse.

À cette fin, une nouvelle carte de l’éducation prioritaire se dessine, gouvernée par une nouvelle logique qui s’appuie sur un renforcement du pilotage tant national que local et qui vise des publics et non pas seulement des territoires. En effet, il s’agit de donner vraiment plus à ceux qui en ont vraiment besoin. Elle détermine trois degrés d’éducation prioritaire, au moyen de critères nationaux objectifs, tant sociaux que scolaires.

Par ailleurs, la carte de l’éducation prioritaire n’est pas figée. Qu’il s’agisse des réseaux « Ambition réussite » ou des réseaux de réussite scolaire, c’est par un jeu d’entrées et de sorties encadrées mais permanentes, rythmées par le calendrier de la contractualisation que doit s’effectuer la prise en compte des difficultés sociales et scolaires des élèves.

Enfin, la réponse de l’École aux difficultés que rencontrent les élèves de l’éducation prioritaire doit être fondamentalement pédagogique.

L’action ciblée autour de 249 réseaux « Ambition réussite » donne, dès la rentrée 2006, une réalité au principe d’égalité des chances. Rapidement, c’est l’ensemble des établissements de l’éducation prioritaire qui a vocation à adopter cette nouvelle organisation.

Quels sont les critères qui ont présidé à la définition du niveau EP1 ?

Il s’agit de critères nationaux objectifs, précis et pertinents, tant sociaux que scolaires, devant traduire fidèlement la situation concrète des élèves et permettre de passer d’une logique de « zone » à une logique de « publics » :
  • la part d'enfants issus de familles appartenant à des catégories socioprofessionnelles défavorisées (66 %),
  • la part d'élèves ayant des résultats faibles aux évaluations en sixième (20 points au-dessous de la moyenne),
  • la part d'élèves ayant un retard scolaire de deux ans en sixième,
  • la part des parents bénéficiaires du RMI,
  • la part des enfants ayant des parents non francophones.
Ces critères généraux ont été complétés au niveau académique par des éléments locaux reflétant la réalité du territoire.

Quelle différence y a-t-il entre les trois degrés d’éducation prioritaire (EP1, EP2, EP3) ?

Le premier niveau d’éducation prioritaire (EP1) correspond aux écoles et collèges accueillant les publics les plus en difficulté sur les plans socio-économiques et scolaires. Il est constitué des collèges « ambition réussite » et des 1600 écoles de leur secteur formant ainsi 249 réseaux « Ambition réussite ». Ils disposent de moyens renforcés.

Le niveau EP2 regroupe les établissements scolaires en zone urbaine accueillant des publics socialement plus hétérogènes et rencontrant des difficultés moins importantes. Leurs moyens sont maintenus.

Le niveau EP3 concerne les établissements scolaires qui ne relèvent plus des conditions d’inscription en éducation prioritaire et qui ont vocation à en sortir progressivement. Ces sorties doivent être accompagnées.

Quelle différence y a-t-il entre les deux types de réseaux, réseaux « Ambition réussite » (RAR) et réseaux de réussite scolaire (RRS) ?

Le réseau structure la nouvelle organisation de l’éducation prioritaire. Piloté localement par un comité exécutif, il fédère les établissements scolaires et leurs partenaires autour d’un projet formalisé par un contrat passé avec les autorités académiques, afin d’assurer la réussite scolaire de tous les élèves.

Pour l’ensemble de l’éducation prioritaire, chaque collège devient l’unité de référence du réseau qu’il crée avec les écoles élémentaires et maternelles d’où proviennent ses élèves. Sur ce modèle, en lieu et place des réseaux existants se structurent les 249 réseaux « Ambition réussite » et les autres réseaux dits « de réussite scolaire ».

La dénomination REP disparaît. Elle est remplacée par celle de RAR ou de RRS.

La différence entre les deux type de réseau, hormis le calendrier de mise en œuvre, réside principalement dans la priorité donnée aux RAR dans l’affectation de moyens supplémentaires (1000 enseignants, 3000 assistants pédagogiques, un principal adjoint et une infirmière à temps complet par collège) et la mise en place d’un partenariat de haut niveau destiné à « colorer » l’action de l’ensemble du collège.

Qu’est-ce que le comité exécutif ?

Pour faciliter le travail en concertation dans les réseaux de l’éducation prioritaire, des « comités exécutifs » seront créés, pour la rentrée 2006 dans les réseaux « Ambition réussite » et d’ici la rentrée 2007 pour l’ensemble de l’éducation prioritaire. Leur constitution et leur fonctionnement sont identiques dans les RAR et dans les RRS. Cette structure se substitue progressivement à toutes les instances de l’éducation prioritaire en devenant l’instance de pilotage local de la politique mise en œuvre dans le réseau « Ambition réussite » et dans l’ensemble des réseaux de l’éducation prioritaire.

Y participent le principal du collège, le principal adjoint, les directeurs des écoles élémentaires et maternelles ainsi que l’IEN.

Le comité exécutif prépare, harmonise, régule les mesures destinées à faire vivre le réseau et rend compte de son activité aux conseils d’administration des EPLE, aux conseils d’école et aux autorités académiques. Il s’appuie sur les compétences d’expertise et d’évaluation des corps d’inspection. Le coordonnateur devient secrétaire de ce comité exécutif, notamment chargé de préparer ses décisions et de les mettre en œuvre.

Qu’est-ce que le « contrat ambition réussite » (CAR) ? Le « contrat d’objectifs scolaires » (COS) ?

La dynamique de projet demeure au cœur de l’éducation prioritaire et trouve sa cohérence dans les contrats passés avec les autorités académiques. Elle est formalisée dans les réseaux « Ambition réussite » par un « contrat ambition réussite » et dans les « réseaux de réussite scolaire » par un « contrat d’objectifs scolaires ». Ces contrats se substituent aux contrats de réussite scolaire, à partir de la rentrée 2006 pour les réseaux « Ambition réussite » et au plus tard à la rentrée 2007 pour l’ensemble de l’éducation prioritaire.

Les « contrats ambition réussite » sont conclus pour quatre à cinq ans avec les autorités académiques. Ils prennent notamment en compte les missions des personnels supplémentaires ainsi que le partenariat de haut niveau.

Des expérimentations pourront être proposées, dans le cadre des COS comme des CAR, ainsi que le prévoit l’article 34 de la loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école (Loi n° 2005-380 du 23 avril 2005). Celles-ci pourront concerner notamment l’organisation de la journée et de la semaine scolaires, ainsi que le développement de passerelles entre les premier et second degrés, qui feront l’objet d’un soin particulier.

Le « contrat ambition réussite » et le « contrat d’objectifs scolaires » s’articulent avec le projet d’établissement et les projets d’écoles. Ils prennent également en compte les autres projets interministériels, en particulier ceux pilotés par les ministères de la Culture et de la Cohésion sociale.

À l’instar du projet d’établissement et des projets d’écoles, les CAR et les COS font l’objet d’une communication à l’ensemble de la communauté éducative, au premier rang de laquelle figurent les parents.

Qu’entend-on par « partenariat de haut niveau » ?

Une convention de partenariat est signée pour tous les RAR avec une institution culturelle, un complexe sportif de haut niveau, un laboratoire d’université, un organisme de recherche… Cela doit permettre d’insuffler un nouvel esprit en développant chez les élèves un sentiment fort d’appartenance pour leur établissement et en donnant à chaque réseau une dimension d’excellence. Le partenariat est choisi en fonction du contexte local afin que les établissements scolaires du réseau « Ambition réussite » puissent s’inscrire dans leur environnement et jouer des complémentarités avec les partenaires du secteur culturel, sportif, scientifique et les collectivités territoriales. Il permet également à l’élève d’accéder aux ressources des structures de proximité.

Il ne s’agit pas d’un pôle d’excellence tel que défini par la circulaire n°2000-008 du 8 février 2000, car le partenariat de haut niveau ne se limite pas à une action où une programmation d’actions concernant seulement une partie des élèves, une section, une classe. Il caractérise l’établissement et, de ce fait, concerne chaque enseignant et, à un moment ou à un autre de la scolarité, chacun des élèves.

Quels rôles peuvent jouer les enseignants supplémentaires ?

Les enseignants veilleront à ce que l’exploitation pédagogique et didactique des projets et actions contribue, au moyen d’une construction structurée des apprentissages, aux acquisitions en termes de connaissances et compétences du socle commun.

La diversité dans les modalités de prise en charge et une recherche constante d’adaptation aux besoins des élèves sont garants d’un fonctionnement souple au service de la réussite scolaire des élèves.

Le projet de réseau fixe les orientations et objectifs pédagogiques de même que les modalités pour les atteindre. Il identifie, le cas échéant, les missions à confier aux personnels en appui, en cohérence avec les activités des autres enseignants et plus généralement de tous les intervenants au sein du réseau. Les enseignants supplémentaires affectés dans les réseaux « Ambition réussite » pourront ainsi, outre leur contribution d’enseignement devant des classes constituées :
  • prendre part aux PPRE,
  • co-intervenir dans les classes,
  • partager leur service entre les premier et second degrés,
  • intervenir dans le cadre de services croisés et en lien avec les maîtres surnuméraires du premier degré,
  • participer à l’éducation à la citoyenneté,
  • prendre le service d’enseignants afin de permettre à l’ensemble des membres du réseau de profiter de la nouvelle organisation et de libérer du temps pour le travail en équipe...


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