Accompagnement et soutien scolaires

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Textes officiels

Accompagnement scolaire

> La charte de l’accompagnement à la scolarité (PDF 96ko)
La charte réactualisée de l’accompagnement à la scolarité a été présentée le 23 août 2001 par Ségolène Royal, ministre déléguée à la Famille, à l’Enfance et aux Personnes handicapées et Jack Lang, ministre de l’Éducation nationale

> Le guide de l’accompagnement à la scolarité (PDF 906ko)

> Les contrats éducatifs locaux
(www.education.gouv.fr)
Circulaire n° 2000-208 du 12-11-2000
B.O. n° 43 du 30-11-2000

> Mise en place d'un dispositif unique de l'accompagnement scolaire : le contrat local d'accompagnement scolaire
(www.sante.gouv.fr)
Circulaire DAS/RVAS/DSF2 n° 2000-341 du 22-6-2000
BOMES n° 2000/28 du 31-07-2000

> Dispositifs d'accompagnement scolaire
(www.sante.gouv.fr)
Circulaire n° 99-403 du 9-7-1999
BOMES n° 1999/31 du 21-8-1999

> Aménagement des temps et des activités de l'enfant : mise en place du contrat éducatif local et des rythmes périscolaires
(www.cndp.fr/)
Circulaire interministérielle n° 98-144 du 9-7-1998
B.O. n° 29 du 16-7-1998

> Première charte de l'accompagnement scolaire publiée le 07-10-1992

Soutien scolaire

École élémentaire

> Exploitations de l'évaluation nationale en CE2 : mettre en œuvre des réponses pédagogiques adaptées
(www.cndp.fr/)
Actualisation du PPAP (Projet personnalisé d'aide et de progrès)
Circulaire n° 2000-205 du 16-11-2000
B.O. n° 42 du 23-11-2000

> Utilisation des évaluations nationales CE2 - 6e : mise en place du PPAP
(Projet personnalisé d'aide et de progrès)
(www.education.gouv.fr)
Circulaire n° 98-229 du 18-11-1998
B.O. n° 44 du 26-11-1998

> Loi de programmation du « Nouveau contrat pour l'école »
Proposition n°16 pour l ‘école primaire du "Nouveau contrat pour l'école"
p. 1439 - B.O. n°20 du 19 mai 1994

> Organisation des études dirigées (école élémentaire)
Circulaire n° 94-226 du 6-9-1994
B.O. n° 33 du 15-9-1994

Aide individualisée (collège)

> Mesures « collèges des années 2000 » à privilégier à la rentrée 2000
(www.education.gouv.fr)
Circulaire n° 2000-093 du 23-06-2000
B.O. n° 25 du 29-06-2000

> Rentrée 2000 dans les écoles, collèges et lycées d'enseignement général et technologique
(PDF, 104 ko - www.education.gouv.fr)
Circulaire n° 2000-009 du 13-1-2000
B.O. n° 3 du 20-1-2000

> Mesures pour le collège des années 2000
(www.education.gouv.fr)
Circulaire n° 99.105 du 12-7-1999 et n° 99-104 du 28-6-1999
B.O. n° 28 du 15-7-1999

> Le collège des années 2000
(www.education.gouv.fr)
Supplément
B.O. n° 23 du 10-6-1999

> Un soutien accru aux élèves en grande difficulté scolaire au collège
Extrait de la circulaire n°98-004 du 9-1-1998
B.O. n°3 du 15-1-1998

> Dispositifs d'aide et de soutien en classe de 4e et classes de 3e d'insertion
Circulaire MEN-DLC-A2 n°97-134 du 30-5-1997
B.O. n° 24 du 12-6-1997

> Organisation des enseignements au collège (extraits)
Extrait de la circulaire n° 97-052 du 27-2-1997
B.O. n° 10 du 6-3-1997

Aide individualisée (lycée)

> Réforme des lycées : rentrée 1999 - L'aide individualisée
(www.education.gouv.fr)
Note de service n° 99-094 du 18-6-1999
B.O. n°25 du 24-6-1999